Le Document Unique (DUERP) est un pilier de la prévention des risques professionnels en entreprise. Obligatoire depuis 2001, il permet d’évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés et de mettre en place des actions correctives.

Dans cet article, nous allons explorer :

• Qu’est-ce que le Document Unique ?

• Qui est concerné ?

• Comment l’élaborer ?

• Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

• Les bonnes pratiques pour le maintenir à jour.

Nous nous appuierons sur des sources fiables, notamment le site officiel de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), une référence en matière de santé et sécurité au travail.

1. Qu’est-ce que le Document Unique ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil réglementaire qui recense tous les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il a été instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et fait partie des obligations de l’employeur au titre du Code du Travail (articles L4121-3 et R4121-1).

Objectifs du Document Unique

• Identifier les dangers dans l’entreprise.

• Classer les risques (physiques, chimiques, psychosociaux, etc.).

• Proposer des mesures correctives pour réduire ou éliminer ces risques.

2. Qui est concerné par le Document Unique ?

Toutes les entreprises employant au moins un salarié sont tenues de rédiger et mettre à jour le DUERP. Cela inclut :

• Les TPE/PME

• Les grandes entreprises

• Les associations employant du personnel

• Les collectivités territoriales

Attention : Les travailleurs indépendants sans salariés ne sont pas concernés.

3. Méthodologie pour Élaborer un Document Unique

Étape 1 : Préparer l’Évaluation des Risques

• Impliquer les acteurs clés : employeur, salariés, médecin du travail, CSE (Comité Social et Économique).

• Analyser les postes de travail : visites sur le terrain, entretiens avec les équipes.

Étape 2 : Identifier les Risques

Les risques peuvent être :

• Physiques (manutention, bruit, vibrations)

• Chimiques (exposition à des produits toxiques)

• Biologiques (virus, bactéries)

• Psychosociaux (stress, harcèlement)

Étape 3 : Classer les Risques par Critères

Utiliser une grille d’évaluation basée sur :

• Gravité (de faible à mortelle)

• Fréquence (occasionnel à permanent)

Étape 4 : Proposer un Plan d’Actions

• Mesures de prévention (formations, équipements de protection)

• Corrections immédiates (aménagement des locaux)

Étape 5 : Rédiger et Diffuser le Document

• Format numérique ou papier

• Accessible à tous les salariés et inspecteurs du travail

4. Mise à Jour du Document Unique

Le DUERP doit être actualisé au minimum une fois par an, mais aussi dans les cas suivants :

• Changement des conditions de travail

• Introduction de nouveaux équipements

• Après un accident du travail

5. Sanctions en Cas de Non-Conformité

L’absence de Document Unique expose l’employeur à :

• Une amende jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive)

• Des poursuites pénales en cas d’accident

• Une mauvaise image vis-à-vis des salariés et des partenaires

6. Bonnes Pratiques pour un DUERP Efficace

✅ Impliquer les salariés dans l’évaluation des risques.
✅ Utiliser des outils digitaux pour simplifier la mise à jour.
✅ Former les managers à la prévention des risques.
✅ S’appuyer sur l’INRS pour des modèles et conseils.

Conclusion

Le Document Unique n’est pas une simple formalité, mais un outil essentiel pour protéger les salariés et optimiser les conditions de travail. Sa rédaction et sa mise à jour régulière permettent de réduire les accidents et d’améliorer la productivité.

Pour en savoir plus, consultez le guide complet de l’INRS sur le DUERP.

FAQ

❓ Le Document Unique est-il obligatoire pour les micro-entreprises ?
Oui, dès qu’un salarié est présent.

❓ Qui peut rédiger le DUERP ?
L’employeur, éventuellement assisté d’un consultant en prévention.

❓ Que faire en cas de contrôle de l’inspection du travail ?
Présenter le DUERP à jour ainsi que les preuves des actions menées.